Pick-up : imposition à la TVS

C’est officiel : certains pick-up sont désormais assujettis à la taxe sur les voitures de sociétés (TVS). Cependant, les modèles touchés ne sont plus tout à fait les mêmes que ceux annoncés au départ. Voici la liste…

Comme on l’a vu dans un précédent article, les parlementaires ont décidé de mettre fin à l’exonération de TVS et, par voie de conséquence, à l’exonération de malus écologique, dont bénéficient depuis 2015 les véhicules de type pick-up (photo).

Aujourd’hui, c’est fait. La loi est parue au Journal Officiel du 30 décembre dernier et la TVS s’applique aux véhicules concernés depuis le 1er janvier 2019.

Cependant, alors qu’à l’origine cette taxe devait s’appliquer aux pick-up « comportant 4 portes », le texte définitif ne vise plus que les pick-up « comprenant au moins cinq places assises ».

En outre, sont exemptés les pick-up affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, lorsqu’ils répondent à un impératif de sécurité pour les salariés.

En définitive donc, la mauvaise nouvelle concerne uniquement les pick-up à double cabine, notamment les véhicules suivants :

Chevrolet Silverado
Dodge Ram 1500 crew cab
Fiat Fullback cabine double
Ford Ranger double cabine
Ford F150 Supercrew
GMC Sierra Crew Cab
Isuzu dmax crew
Mercedes Classe X
Mitsubishi L200 double cab
Nissan Navara NP300 double cab
Renault Alaskan
Toyota Hilux double cabine
Toyota Tundra Crewmax
Volkswagen Amarok

Pour les autres, nous attendrons par prudence les précisions de l’Administration à leur sujet mais, normalement, les véhicules à cabine approfondie ne comportant que des strapontins à l’arrière ne devraient pas être concernés. Encore moins bien sûr les pick-up à simple cabine.

REPORT DU MALUS ÉCOLOGIQUE AU 1ER JUILLET 2019

Dès lors que les véhicules ci-dessus sont assujettis à la TVS, ils seront également passibles, le cas échéant, du malus écologique (jusqu’à 10.500 € lors de l’achat pour certains), de la taxe sur les véhicules de grosses cylindrées (500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième) et du malus annuel (160 €).

Toutefois, là encore la loi définitive a été modifiée puisque ces taxes ne s’appliqueront qu’aux cartes grises délivrées à compter du 1er juillet 2019 (au lieu du 1er janvier 2019 dans la précédente version adoptée).

Source : Article 92 de la LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, J.O. du 30