Revenus fonciers : Quelle déduction pour les travaux réalisés en 2019 ?

La mise en place du prélèvement à la source s’est accompagnée de l’adoption de plusieurs mécanismes destinés à empêcher les contribuables d’optimiser leur fiscalité. L’un d’eux vise spécifiquement les travaux déductibles des revenus locatifs et va s’appliquer en 2020 lors de la déclaration des revenus 2019.

Un rappel sur la liste des travaux déductibles des revenus locatifs

Un propriétaire peut essentiellement déduire de ses revenus locatifs immobiliers les travaux suivants :

  • les travaux d’entretien de l’immeuble;
  • les travaux de réparation de l’immeuble;
  • les travaux d’amélioration mais uniquement s’ils sont réalisés sur des locaux à usage d’habitation;
  • les travaux destinés à favoriser l’accessibilité des personnes handicapées.

À l’inverse, les travaux de construction, de reconstruction, d’agrandissement et de transformation de locaux (commerciaux par exemple) en logements, ne sont pas déductibles.

Pourquoi un régime particulier pour les revenus 2019 ?

Dès lors que l’année 2018 constituait une « année blanche » pour l’imposition des revenus locatifs immobiliers, l’administration craignait que les propriétaires repoussent d’un an (sur 2019) les travaux à réaliser sur les immeubles.

Pour les dissuader de le faire ou pour les pénaliser, le texte relatif à l’imposition des revenus 2018 contenait une clause dite « anti-abus » dont les effets vont se matérialiser en 2020 lors de la déclaration des revenus 2019.
Sur sa déclaration 2020, le propriétaire déduira la moyenne des travaux payés en 2018 et en 2019

Lors de la prochaine déclaration des revenus fonciers, le propriétaire ne pourra pas se contenter de déduire les travaux payés en 2019, comme d’ordinaire.

Il devra faire une moyenne des travaux payés en 2018 et en 2019. C’est le montant de cette moyenne qu’il pourra déduire. Elle se calcule immeuble par immeuble.

Une exception est prévue pour les travaux urgents

En revanche, les travaux dits « urgents » faits en 2019 sont déductibles à 100 % ! Ces travaux d’urgence sont exclus de la règle de la moyenne.

Il vous faut donc maîtriser la notion de « travaux d’urgence » pour remplir la déclaration 2020 des revenus fonciers 2019. Le fisc indique que les travaux d’urgence sont ceux qui étaient rendus nécessaires pour cas de force majeure et ceux faits de manière exceptionnelle ou indépendante de votre volonté.

Comme d’habitude, le texte en vigueur qui légifère sur le sujet est le BOFIP (bulletin officiel des finances publiques). On y apprend donc que certains travaux dit « d’urgence » ne subiront pas les règles de déductions spécifiques au prélèvement à la source.

Le fisc nous précise que ce sont des travaux  » réalisé dans des circonstances exceptionnelles et indépendantes de la volonté du contribuable » .

Il précise par exemple que les travaux engendrés par une catastrophe naturelle, du vandalisme etc … seront catégorisés urgents. De la même manière, si un appareil type chaudière, radiateur ou autre tombe en panne et empêche la poursuite de la location, le remplacement pourra être déclaré comme travaux urgents. Enfin, si un tribunal vous oblige à faire des travaux, la notion d’urgence sera aussi acceptée.

Le texte ne précise rien de plus. On y apprend juste que les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble par le syndicat sont aussi concernés. Le fisc nous donne quelques rares exemples de travaux urgents : réparation d’une toiture suite à une tempête ou changement d’une porte en cas de cambriolage. Ce flou est malheureusement parfaitement volontaire car le texte indique que : «  ….il convient pour ce qui concerne le caractère d’urgence des travaux, de faire une appréciation circonstanciée de chaque situation… pour déterminer si les dépenses constituent des travaux d’urgence » .

Autrement dit, il nous est impossible d’être plus précis et aucun professionnel ne pourra l’être.

Une autre exception est prévue pour les immeubles acquis en 2019

Les travaux effectués sur un appartement acheté en 2019 sont déductibles totalement peu importe leur nature.