REFUS DE PORT DU MASQUE PAR UN SALARIÉ : QUELLE SANCTION ?

Le ministère du travail vient de préciser les conditions dans lesquelles l’employeur peut sanctionner un salarié qui ne porte pas de masque. Les deux conditions à une éventuelle sanction pour non port du masque : 1ère condition : L’employeur ne peut éventuellement user de son pouvoir de sanction pour non port du […]

NOUVEAU : LES STATUTS, LES PV D’ASSEMBLÉES ET LES COMPTES ANNUELS DES SOCIÉTÉS SONT DÉSORMAIS ACCESSIBLES EN LIGNE GRATUITEMENT

La loi Macron de 2015 prévoyait l’accès gratuit des données du RCS à l’ensemble des citoyens français. C’est fait depuis cet été ! Bien sûr, tous les documents déposés au RCS ont toujours été publics et étaient déjà disponibles via plusieurs sites traditionnels. Néanmoins, beaucoup étaient payants… Alors qu’aujourd’hui, tout est […]

INSCRIPTION OBLIGATOIRE AU COMPTE ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE (AT/MP)

Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation devient la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle et sa dématérialisation devient progressivement obligatoire en fonction de l’effectif de l’entreprise. Déjà applicable dans les grandes entreprises, il est prévu que pour les […]