A partir de ce mois de juillet 2020, le malus automobile est dû en cas de transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme. C’est une disposition de la loi de finances promulguée en décembre 2019. Normalement, le malus sur les émissions de dioxyde de carbone ne s’applique que lors de la première […]
Comme c’est le cas depuis le début de la crise, les prochaines échéances URSSAF personnelles des non salariés sont à nouveau reportées. Aucun prélèvement ne sera effectué. Déjà l’échéance du 5 juillet n’a pas été prélevée d’office, et il en sera de même pour les échéances du 20 juillet, du 5 […]
#COVID19 | Cas de recours à l’activité partielle : mesures d’accompagnement des entreprises 👉 Quels sont les recours à l’activité partielle prévus dans les textes ? 👉 Dans quelle cas l’entreprise est éligible à l’activité partielle ? 👉 Série de questions / réponses de cas concrets Source : Facebook du conseil supérieur de l’ordre des […]